Le crédit bail mobilier est un financement locatif d'un équipement pour une durée déterminée.
A l'issue du contrat, le locataire a la possibilité d'acquérir l'équipement.

Le principe

L'entreprise, ou le professionnel, choisit librement son équipement, en négocie le prix et passe commande auprès du fournisseur de son choix. Le crédit-bailleur acquiert le matériel et le loue au locataire pour une durée et un loyer convenus contractuellement.
A l'issue du contrat, le locataire peut acquérir le matériel pour le montant de la valeur résiduelle convenu à l'origine.

Bénéficiaires

Le crédit bail intéresse professionnels et entreprises, des petites structures aux plus grands groupes internationaux, qui souhaitent utiliser un matériel sans mise de fonds initiale, tout en ayant la possibilité d'en devenir propriétaire. Ainsi, sont concernées les entreprises industrielles ou commerciales, artisanales ou agricoles, et un grand nombre de professions libérales.

Matériels

Tous les biens d'équipement à usage professionnel sont concernés : matériel de transport, équipement industriel, matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d'imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole,...

Modalités
  • Montant : financement à hauteur de 100% du TTC, à partir de 5 000 € (voire 1 500 € dans certains cas).
  • Loyers : montants payés par le locataire correspondant au droit d'usage.
  • Les loyers varient selon :
    • la durée du contrat : 3 à 7 ans en fonction de l'amortissement fiscal et de la durée de vie économique du matériel objet du crédit-bail,
    • le montant de l’option d’achat,
    • la périodicité retenue (loyer linéaire, dégressif, saisonnier)
Un des avantages du crédit-bail est la grande souplesse accordée au rythme de paiement des loyers (mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement), qui pourra être adapté aux rentrées de chiffres d’affaires pour les locataires ayant des rentrées irrégulières ou saisonnières.
Comptabilité et fiscalité

Les loyers de crédit bail sont des charges d'exploitation déductibles du résultat imposable. Ils viennent en diminution de l'impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.

Le bilan est allégé. Le crédit bail n'entraîne pas d'inscription de nouvelle immobilisation à l'actif du bilan et de dette au passif. Les encours de crédit-bail apparaissent en hors bilan (annexe 11).

La TVA sur le matériel financé est acquittée par le crédit-bailleur auprès du fournisseur. Elle est récupérable selon le régime de droit commun. Pour le locataire, la charge de la TVA est répartie sur la durée du financement et est payée en même temps que les loyers.

En savoir plus : 

Le crédit bail mobilier en 10 questions/10 réponses

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